Quelle est la différence entre le bulletin de décès (SP-3) et le certificat de décès ?
Le bulletin de décès est le formulaire rempli par le médecin pour attester le décès physiquement, tandis que le certificat est le document officiel produit par le gouvernement après que le décès a été inscrit au registre de l'état civil. Vous aurez besoin du certificat officiel pour la majorité des institutions financières et gouvernementales, car le bulletin de décès ne suffit généralement pas pour liquider une succession.
Comment puis-je obtenir ce document et quels sont les délais ?
Une fois que l'entreprise funéraire a transmis la déclaration de décès à l'état civil, vous devez en faire la demande officielle (en ligne ou par la poste). Le délai de traitement peut varier de quelques semaines à plus d'un mois. Il est fortement recommandé d'attendre que le décès soit officiellement enregistré avant de soumettre votre demande pour éviter des délais supplémentaires.
De combien de copies aurai-je besoin pour régler la succession ?
Il est souvent conseillé de commander au moins deux ou trois copies certifiées. Bien que plusieurs organismes acceptent désormais des copies numérisées, certaines banques, compagnies d'assurance ou le registre foncier pourraient exiger de voir l'original ou une copie certifiée par l'état civil. Avoir quelques exemplaires originaux sous la main facilite grandement la gestion des dossiers administratifs simultanés.
