Pourquoi est-il risqué de distribuer l'héritage avant d'avoir reçu ces certificats ?
Si vous distribuez les biens de la succession aux héritiers sans avoir obtenu les certificats de décharge, vous devenez personnellement responsable des dettes fiscales impayées du défunt, jusqu'à concurrence de la valeur des biens distribués. Cela signifie que si Revenu Québec réclame des sommes imprévues plus tard, le gouvernement pourrait saisir vos propres biens pour se rembourser. Le certificat est votre protection légale "finale" en tant que liquidateur.
Est-ce qu'il y a deux certificats différents à demander ?
Oui. Puisqu'au Québec nous sommes soumis à deux paliers d'imposition, vous devez faire deux demandes distinctes : le « Certificat de décharge » auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le « Certificat autorisant la distribution des biens » auprès de Revenu Québec. Bien que les noms diffèrent légèrement, leur fonction est identique : vous autoriser officiellement à remettre l'argent aux héritiers sans crainte de poursuites fiscales.
Combien de temps faut-il pour obtenir ces documents ?
C'est souvent l'étape la plus longue de la liquidation d'une succession. Une fois que vous avez produit la dernière déclaration de revenus du défunt et reçu les avis de cotisation, vous pouvez envoyer vos demandes. Les délais de traitement peuvent varier de 6 à 12 mois selon la complexité du dossier. C'est pourquoi il est fréquent que le liquidateur conserve une « réserve » d'argent en fidéicommis pour couvrir les frais imprévus en attendant ces documents.
