Comment puis-je savoir si mon proche avait déjà payé ses funérailles ?
Vous pouvez effectuer une recherche dans le registre pour vérifier l'existence d'un contrat de préarrangements funéraires ou d'achat de sépulture (concession au cimetière). Cette vérification est cruciale, car elle vous évite de payer une seconde fois pour des services déjà organisés et financés. Pour interroger le registre, vous aurez besoin du nom, de la date de naissance et de la date du décès de la personne.
Qui doit enregistrer le contrat et est-ce gratuit pour moi ?
C'est l'entreprise funéraire (le vendeur) qui a l'obligation légale d'inscrire tout nouveau contrat dans le registre dans les 45 jours suivant sa signature. En tant que consommateur, la consultation du registre lors d'un décès est gratuite. Cela permet une transparence totale et assure que les volontés du défunt ne soient pas ignorées faute de documents papier retrouvés à la maison.
Le registre me dit-il exactement ce qui a été payé ?
Le registre confirme l'existence du contrat, le nom de l'entreprise funéraire avec laquelle il a été conclu et le numéro du contrat. Toutefois, pour obtenir le détail précis des services inclus (type de cercueil, urne, cérémonie, etc.), vous devrez contacter directement l'entreprise funéraire mentionnée. Celle-ci est tenue de vous fournir une copie du contrat original pour procéder à l'organisation des obsèques.
